Article 1: Durée du séjour: Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2: Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte et/ou empreinte de CB, le solde et la taxe de séjour sont à régler à votre arrivée.
Article 3: Absence de rétractation: Pour les réservations effectuées par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4: Conditions d'annulation selon l’offre sélectionnée :
Prix Standard et Options :
- En cas d'annulation à moins de 7 jours de l'arrivée, 100% du montant de la réservation sera dû.
- Aucune pénalité ne s’applique pour les annulations effectuées plus de 7 jours avant la date d’arrivée.
Prix Malin :
- Cette offre est non annulable, non modifiable et non remboursable.
- En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, 100% du montant de la réservation sera facturé, quel que soit le moment.
Offres Dégressives (2, 4 ou 7 nuits) :
- En cas d’annulation à moins de 30 jours de l’arrivée, 100% du montant de la réservation sera dû.
- Aucune pénalité ne s’applique pour les annulations effectuées plus de 30 jours avant la date d’arrivée.
Article 5: En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6: Annulation par le propriétaire: Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par E-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7: Règlement du solde: Le solde est à régler a votre arrivée par chèque, espèces ou chèque Vacances.
Article 8: Taxe de séjour: La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9: Utilisation des lieux: Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Article 10: Utilisation du SPA: par mesure d'hygiène, les crèmes/huiles solaires et/ou de massage sont formellement interdites au risque de détériorer le SPA. En cas d'utilisation de ces produits, les réparations des détériorations matérielles seront à la charge du client.
Article 11: Le Chai Sublimé est exclusivement réservé aux hôtes de la chambre Cocoon, l'accès est gratuit. Accessible de 17h à 22h30 et/ou de 8h30 à 10h30 le matin. Par respect pour l’esprit de la maison, les repas, pique-niques et consommations extérieures ne sont pas autorisés, dans la chambre Cocoon ainsi que dans le Chai sublimé, en dehors des prestations proposées par notre maison d’hôtes.
Article 12: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (nombre maximum de personnes autorisé: 2). Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de mettre fin à votre séjour, ceci sans préavis, aucun remboursement ne sera envisagé. Il vous est strictement interdit de recevoir au 'Clos des Oliviers' d'autres personnes que celles prévu au contrat.
Article 13: Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne sera envisagé.
Article 14: Problème technique: En cas de problème technique compromettant l'utilisation du SPA, ceci ne remettant pas en cause le séjour.
Article 15: Accès Wifi: L'accès à Internet ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1er et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à Internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l'utilisation de cette connexion Internet. Nous vous informons qu'un logiciel de pair à pair type "uTorrent", "BitTorrent" ou "eMule", peut être actif sur votre ordinateur ou sur vos appareils mobiles. S'il n'est pas désinstallé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés (film, musique, série télévisée). Nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitons vous associer à cette démarche en vous invitant à avoir une attitude responsable et à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur Internet.
Article 16: Les offres ne sont pas cumulables, l'offre 'Une bouteille de vin offerte pour votre anniversaire (naissance ou mariage) est applicable uniquement sur le tarif standard du site www.le-clos-des-oliviers-37.com et est non cumulable avec des offres de réduction (code promo, promotion, offre spéciale, etc...)
Article 17: Afin de sécuriser les lieux, le Clos des Oliviers dispose de caméra à l'extérieur.
Article 18: Utilisation des données à des fins de prospection commerciale:
Dans un souci de respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client est informé que ses données personnelles pourront être utilisées par la SAS les Clés de Jules (Le clos des Oliviers] à des fins de communication commerciale (informations, offres promotionnelles, actualités…), sous réserve de son consentement préalable.
Le client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à la réception de telles communications, en nous contactant directement.
