Article 1: Durée du séjour: Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2: Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte et/ou empreinte de CB, le solde et la taxe de séjour sont à régler à votre arrivée.
Article 3: Absence de rétractation: Pour les réservations effectuées par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4: Conditions d'annulation :
- En cas d'annulation de 8 à 15 jours avant l'arrivée, 50% du montant de la réservation vous sera facturé,
- A 7 jours de l'arrivée, 100% du montant de la réservation vous sera facturé,
- En cas de non présentation au plus tard à 22h le jour de votre arrivée, 100% du montant de la réservation vous sera facturé.
- Pour les annulations effectuées plus de 15 jours avant la date d’arrivée, il sera facturé 15€ pour frais de gestion.
Article 5: Changement de période par le client
Le client peut demander un changement de période une seule fois et sans frais, jusqu'à 15 jours avant la date initialement prévue. La nouvelle date de séjour chosi devra impérativement être fixée dansles trois (3) mois suivant la date initiale et restera soumise aux disponibilités du propriétaire.
Toute demande de modification formulée moins de 15 jours avant la date initialement prévue entraînera la conservation de l'acompte par le propriétaire.
Si le client souhaite effectuer une nouvelle réservation après la perte de l'acompte, un nouvel acompte devra être versé.
Les mêmes conditions s'appliquent aux réservations effectuées au moyen d'une carte cadeau. En cas de demande de modification hors délai ou d'absence de réservation dans le délai de trois (3) mois suivant la date initialement prévue, le solde de la carte cadeau sera définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou avoir.
Article 6: En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 7: Annulation par le propriétaire: Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par E-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 8: Règlement du solde: Le solde est à régler a votre arrivée par chèque, espèces ou chèque Vacances.
Article 9: Taxe de séjour: La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 10: Utilisation des lieux: Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Article 11: Utilisation du SPA et de la chambre: par mesure d'hygiène, les crèmes/huiles solaires et/ou de massage sont formellement interdites au risque de détériorer le SPA et/ou le linge de lit et de toilette. En cas d'utilisation de ces produits, les réparations des détériorations matérielles seront à la charge du client, prit sur votre carte bancaire.
Article 12: Le Chai Sublimé est exclusivement réservé aux hôtes de la chambre Cocoon, l'accès est gratuit. Accessible de 17h à 22h30 et/ou de 8h30 à 10h30 le matin. Par respect pour l’esprit de la maison, les repas, pique-niques et consommations extérieures ne sont pas autorisés, dans la chambre Cocoon ainsi que dans le Chai sublimé, en dehors des prestations proposées par notre maison d’hôtes.
Article 13: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (nombre maximum de personnes autorisé: 2). Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de mettre fin à votre séjour, ceci sans préavis, aucun remboursement ne sera envisagé. Il vous est strictement interdit de recevoir au 'Clos des Oliviers' d'autres personnes que celles prévu au contrat.
Article 14 : Animaux: Afin de préserver le confort, l’hygiène et la tranquillité de l’ensemble de nos hôtes, les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement Le Clos des Oliviers.
Aucune dérogation ne pourra être accordée, sauf obligation légale spécifique concernant les animaux d’assistance.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à l’animal et de mettre fin au séjour du client, sans préavis et sans qu’aucun remboursement du séjour ne puisse être réclamé.
Article 15: Problème technique: En cas de problème technique compromettant l'utilisation du SPA, ceci ne remettant pas en cause le séjour.
Article 16: Accès Wifi: L'accès à Internet ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1er et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à Internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l'utilisation de cette connexion Internet. Nous vous informons qu'un logiciel de pair à pair type "uTorrent", "BitTorrent" ou "eMule", peut être actif sur votre ordinateur ou sur vos appareils mobiles. S'il n'est pas désinstallé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés (film, musique, série télévisée). Nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitons vous associer à cette démarche en vous invitant à avoir une attitude responsable et à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur Internet.
Article 17: Les offres ne sont pas cumulables: Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. L’offre « Une bouteille de vin offerte pour votre anniversaire (naissance ou mariage) » est applicable exclusivement sur le tarif standard disponible sur le site www.le-clos-des-oliviers-37.com. Elle est accordée sur présentation d’un justificatif original et doit être signalée au moment de la réservation. Cette offre ne peut en aucun cas être combinée avec d’autres réductions ou avantages, tels que les codes promotionnels, promotions ou offres spéciales.
Article 18: Afin de sécuriser les lieux, le Clos des Oliviers dispose de caméra à l'extérieur.
Article 19: Utilisation des données à des fins de prospection commerciale:
Dans un souci de respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client est informé que ses données personnelles pourront être utilisées par la SAS les Clés de Jules (Le clos des Oliviers] à des fins de communication commerciale (informations, offres promotionnelles, actualités…), sous réserve de son consentement préalable.
Le client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à la réception de telles communications, en nous contactant directement.
