Le présent séjour de courte durée dans l’immeuble à usage de logement para-hôtelier avec services, dénommé "Le Clos des Oliviers", est consenti par la société ‘Les clés de Jules’, société par actions simplifiées au capital de 500 euros, dont le siège est situé 5 rue Chaptal, 37140 Bourgueil, immatriculée au registre du Commerce de Tours sous le n° 931752869.
Article 1 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 35%, le solde, les options et la taxe de séjour sont à régler à votre arrivée.
Article 3 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 : Annulation / Changement de période par le client : Toute annulation ou changement de période doit être notifiée par E-mail ou par lettre recommandée adressée au propriétaire.
1) Annulation avant le début du séjour : Si l'annulation intervient plus de 3 semaines avant le début du séjour, il vous sera proposé de reporter votre séjour sur une autre période dans un délai maxi de 3 mois sans frais, en cas de demande de remboursement de l'acompte il vous sera retenu 15€ pour frais de gestion. Si l'annulation intervient moins de 3 semaines avant le début du séjour, l'acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
2) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial options incluses reste intégralement acquis au propriétaire.
3) Le changement de période sans frais est possible jusqu'à 3 semaines avant la date initiale, passé ce délai l'acompte sera perdu, la nouvelle réservation fera l'objet d'un nouvel acompte.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par E-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 : Règlement du solde : Le solde est à régler à votre arrivée par chèque, espèces ou chèque Vacances.
Article 7 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 8 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il est strictement interdit d'utiliser des bougies à l'intérieur.
Article 9 : Utilisation du SPA : par mesure d'hygiène, les crèmes/huiles solaires et/ou de massage sont formellement interdites au risque de détériorer le SPA. En cas d'utilisation de ces produits, les réparations des détériorations matérielles seront à la charge du client.
Article 10 : Contre-indications interdisant l’utilisation du SPA:
• Insuffisance cardiaque ou respiratoire non stabilisée,
• Maladies infectieuses et contagieuses,
• Cancer en cours de traitement,
• Troubles psychiatriques graves,
• Pathologies neurologiques en phase aiguë,
• Pathologie cardiovasculaire aiguë ou intervention chirurgicale récente (moins d'un mois), dermatoses suintantes ou plaies non cicatrisées,
• Affections cardiovasculaires, hypertension artérielle Toute affection cardiaque en cours de traitement (pacemaker, artérite, traitement anticoagulant.),
• Troubles veineux (avec ou sans varices, phlébite ou embolie pulmonaire même anciennes, œdèmes),
• Colonne vertébrale (poussée inflammatoire, sciatique, hernie discale, pièces métalliques),
• Membres inférieurs et supérieurs. (Poussée inflammatoire, prothèses ou pièces métalliques),
• Maladies neurologiques (parkinson, scléroses-en plaques, vertiges), déficit de l'autonomie.
Déconseillé aux femmes enceintes, Interdit aux enfants de moins de 3 ans.
En cas d'orage le SPA est déconnecté électriquement et vous ne devez pas rester dans l'eau.
En cas de problème technique compromettant l'utilisation du SPA, ceci ne remet pas en cause le séjour.
Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (nombre maximum de personnes autorisé : 2). Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de mettre fin à votre séjour, ceci sans préavis, aucun remboursement ne sera envisagé. Il vous est strictement interdit de recevoir au 'Clos des Oliviers' d'autres personnes que celles prévu au contrat.
Article 12 : État des lieux, inventaire, ménage : Le client est tenu de vérifier l'état des lieux d'entrée fourni via le guide numérique, en cas de constatation de différence (état, manquement) le client dispose de 2h* après son arrivée pour nous les signaler via le guide numérique ‘formulaire État des lieux d’entrée’.
* Passer ce délai, nous considérons que le client accepte l'état des lieux d'entrée. Si nous constatons après le séjour des dégradations ou manquement la responsabilité du client sera engagée.
Le ménage de fin de séjour est inclus dans la prestation. Cependant, la suite doit être restituée dans un état de propreté raisonnable. Si la suite est rendue dans un état jugé inadéquat, des heures supplémentaires de ménage pourront être facturées au tarif de 35 € par heure."
Article 13 : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne sera envisagé.
Article 14 : Accès Wifi : L'accès à Internet ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1er et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à Internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l'utilisation de cette connexion Internet. Nous vous informons qu'un logiciel de pair à pair type "uTorrent", "BitTorrent" ou "eMule", peut être actif sur votre ordinateur ou sur vos appareils mobiles. S'il n'est pas désinstallé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés (film, musique, série télévisée). Nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitons vous associer à cette démarche en vous invitant à avoir une attitude responsable et à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur Internet.
Article 15 : afin de sécuriser les lieux, le Clos des Oliviers dispose de caméras à l'extérieur.