Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Clos des Oliviers
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée auprès du Clos des Oliviers, exploité par la SAS Les Clés de Jules. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclut un séjour pour une durée déterminée. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période réservée.
Article 2 – Conclusion du contrat et règlement
La réservation devient effective dès lors que le client aura effectué le versement demandé au moment de la réservation et/ou fourni une empreinte de carte bancaire lorsque celle-ci est prévue.
Le montant et les modalités de règlement sont précisés au moment de la réservation.
Sauf dispositions particulières indiquées lors de la réservation, le solde ainsi que la taxe de séjour sont à régler au plus tard à l'arrivée.
Toute réservation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 15 jours avant la date d'arrivée : 15 € seront facturés au titre des frais de gestion. Le solde des sommes éventuellement versées sera remboursé.
- Entre 8 et 15 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant total de la réservation seront facturés.
- À 7 jours ou moins avant la date d'arrivée : 100 % du montant total de la réservation seront facturés.
- En cas de non-présentation (no-show) au plus tard à 22h le jour prévu de l'arrivée, 100 % du montant total de la réservation seront facturés.
En cas d'annulation, les éventuels frais de transaction bancaire déjà supportés par le propriétaire ne pourront pas être remboursés.
Article 5 – Changement de période par le client
Le client peut demander une seule modification de la période de séjour, sans frais, sous réserve d'en faire la demande au moins 15 jours avant la date d'arrivée initialement prévue.
La nouvelle période devra impérativement être fixée dans les trois (3) mois suivant la date initialement prévue et restera soumise aux disponibilités du Clos des Oliviers.
Toute demande de modification formulée moins de 15 jours avant la date initialement prévue entraînera la conservation de l'acompte ou des sommes déjà versées par le propriétaire.
Si le client souhaite effectuer une nouvelle réservation après la perte de l'acompte, un nouvel acompte devra être versé.
Les réservations effectuées au moyen d'une carte cadeau ne peuvent pas faire l'objet d'un changement de période selon les dispositions du présent article.
Une carte cadeau est nominative et est valable dans les conditions définies à l'article 20 des présentes CGV.
Article 6 – Séjour écourté
En cas de séjour écourté à l'initiative du client, quelle qu'en soit la raison, le prix correspondant à la totalité du séjour initialement réservé reste intégralement acquis au propriétaire.
Aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être réclamé pour les nuitées non consommées.
Article 7 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire est contraint d'annuler la réservation, il en informe le client dans les meilleurs délais par e-mail ou par tout autre moyen de contact communiqué lors de la réservation.
Le client sera remboursé des sommes effectivement versées au titre de la réservation.
Ce remboursement constitue la seule indemnisation due par le propriétaire au titre de l'annulation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Règlement du solde
Sauf conditions particulières précisées lors de la réservation, le solde du séjour est à régler au plus tard à l'arrivée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- chèque bancaire ;
- Chèques-Vacances, lorsque ceux-ci sont acceptés pour la réservation concernée.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser tout autre moyen de paiement non prévu lors de la réservation.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local dû par le client conformément à la réglementation en vigueur.
Elle est collectée par le propriétaire puis reversée à la collectivité compétente.
Son montant est communiqué au client lors de la réservation ou avant son arrivée.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client s'engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.
Il doit notamment respecter les lieux, les équipements, le mobilier ainsi que les règles de fonctionnement communiquées par le propriétaire.
Toute dégradation résultant d'une utilisation anormale ou non conforme pourra être facturée au client.
Article 11 – Utilisation du SPA et de la chambre
Pour des raisons d'hygiène et afin de préserver les équipements et le linge, l'utilisation de crèmes, huiles solaires et/ou huiles ou produits de massage est strictement interdite.
L'utilisation de ces produits peut entraîner une détérioration de l'eau du SPA, des équipements ou du linge de lit et de toilette.
En cas de dégradation constatée résultant du non-respect de cette interdiction, les frais de nettoyage, de remise en état, de remplacement ou de réparation pourront être facturés au client et, lorsque cela est prévu dans les conditions de réservation, prélevés sur la carte bancaire fournie à titre de garantie.
Article 12 – Le Chai Sublimé
Le Chai Sublimé est exclusivement réservé aux hôtes de la chambre Cocoon.
Son accès est inclus dans le séjour et ne fait pas l'objet d'un supplément, sous réserve des horaires et conditions d'utilisation communiqués par le propriétaire.
Les horaires habituels d'accès sont :
- de 17h00 à 22h30 le soir ;
- de 8h30 à 10h30 le matin.
Ces horaires peuvent exceptionnellement être modifiés par le propriétaire pour des raisons techniques, de sécurité, d'entretien ou d'organisation.
Par respect pour l'esprit et la tranquillité de la maison, les repas, pique-niques et consommations provenant de l'extérieur ne sont pas autorisés dans la chambre Cocoon ni dans le Chai Sublimé, à l'exception des prestations proposées par Le Clos des Oliviers.
Article 13 – Nombre de personnes
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes.
La capacité maximale autorisée est de 2 personnes.
Il est strictement interdit d'héberger ou de recevoir au Clos des Oliviers des personnes supplémentaires non prévues au contrat sans l'accord préalable du propriétaire.
En cas de dépassement du nombre de personnes prévu dans la réservation ou de présence de personnes extérieures non autorisées, le propriétaire pourra mettre fin au séjour sans préavis.
Dans ce cas, aucun remboursement du séjour ne pourra être réclamé.
Article 14 – Animaux
Afin de préserver le confort, l'hygiène et la tranquillité de l'ensemble des hôtes, les animaux ne sont pas admis au sein de l'établissement Le Clos des Oliviers.
Aucune dérogation ne pourra être accordée, sauf obligation légale spécifique concernant les animaux d'assistance.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès à l'animal et/ou de mettre fin au séjour du client, sans préavis et sans qu'aucun remboursement du séjour ne puisse être réclamé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 15 – Problème technique
En cas de problème technique affectant temporairement l'utilisation du SPA ou d'un équipement, le propriétaire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de rétablir son fonctionnement.
L'indisponibilité temporaire d'un équipement, lorsqu'elle ne compromet pas l'utilisation normale de la chambre et du séjour, ne pourra entraîner automatiquement l'annulation du séjour ni le remboursement intégral de celui-ci.
Lorsque l'indisponibilité résulte d'un événement indépendant de la volonté du propriétaire, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au-delà des obligations légales applicables.
Article 16 – Accès Wi-Fi et utilisation d'Internet
L'accès à Internet mis à disposition du client doit être utilisé dans le respect de la législation française en vigueur.
Il est notamment interdit d'utiliser cette connexion à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits lorsque celle-ci est requise.
Le client s'engage notamment à ne pas utiliser la connexion pour le téléchargement ou le partage illégal de contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la connexion Internet mise à sa disposition.
Article 17 – Offres promotionnelles et cumul
Les offres promotionnelles proposées par Le Clos des Oliviers ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication contraire expressément mentionnée dans les conditions de l'offre.
L'offre « Une bouteille de vin offerte pour votre anniversaire (naissance ou mariage) » est applicable exclusivement au tarif standard disponible sur le site officiel du Clos des Oliviers.
Elle est accordée sur présentation d'un justificatif original et doit être signalée au moment de la réservation.
Cette offre ne peut en aucun cas être combinée avec d'autres réductions ou avantages, notamment les codes promotionnels, promotions ou offres spéciales.
Article 18 – Vidéosurveillance
Afin de contribuer à la sécurité des personnes et des biens, Le Clos des Oliviers dispose d'un dispositif de vidéosurveillance installé uniquement dans les espaces extérieurs concernés.
Aucune caméra n'est installée dans les espaces privés destinés aux hôtes, notamment dans les chambres, salles de bains ou espaces de bien-être intérieurs.
Les images sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 19 – Données personnelles et prospection commerciale
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client est informé que les données personnelles collectées dans le cadre de sa réservation sont utilisées uniquement pour les besoins de la réservation, de la gestion du séjour, de la facturation et des obligations légales du propriétaire.
Avec le consentement préalable du client, ces données peuvent également être utilisées par la SAS Les Clés de Jules – Le Clos des Oliviers à des fins de communication commerciale : informations, offres promotionnelles, actualités et événements.
Le client peut à tout moment retirer son consentement ou s'opposer à la réception de communications commerciales en contactant directement Le Clos des Oliviers.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Article 20 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Le Clos des Oliviers sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat.
Le séjour correspondant à la carte cadeau doit impérativement avoir lieu dans les 12 mois suivant la date d'achat de la carte cadeau.
La réservation doit donc être effectuée et le séjour réalisé avant l'expiration de la période de validité de la carte cadeau (12 mois).
Aucune réservation dont le séjour intervient au-delà de la date d'expiration de la carte cadeau ne pourra être prise en compte.
La date d'achat figurant sur la carte cadeau constitue le point de départ de sa période de validité.
Une carte cadeau ne peut pas être annulée, remboursée, échangée contre sa valeur en espèces ou transformée en avoir.
Une carte cadeau ne peut pas être prolongée au-delà de sa date d'expiration.
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour les prestations et selon les conditions indiquées lors de leur émission.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles, sauf mention contraire.
Toute réservation ou demande de séjour formulée après l'expiration de la carte cadeau sera refusée et la valeur de la carte cadeau sera définitivement perdue.
Article 21 – Acceptation des conditions générales
La validation d'une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions sont applicables à toute réservation effectuée directement auprès du Clos des Oliviers ou par l'intermédiaire d'un partenaire, d'une plateforme de réservation ou de tout autre canal, sous réserve des conditions particulières éventuellement imposées par celui-ci.
Le Clos des Oliviers – SAS Les Clés de Jules
Touraine – France